L’éolien

Une ressource clef de la transition énergétique

Depuis une vingtaine d’années, l’éolien évolue et se perfectionne. Les éoliennes sont aujourd’hui un moyen parmi les moins couteux pour produire l’électricité (65 centimes €/kWh, en moyenne selon les appels d’offres).

L’éolien a donc un rôle clef à jouer pour faciliter la transition énergétique à un prix compétitif tout en limitant les émissions de CO2.

Le principe de fonctionnement d’une éolienne

Le vent fait tourner les 3 pales de l’éolienne entrainant une génératrice (dynamo) qui produit directement l’électricité. Celle-ci est ensuite envoyée sur le réseau existant et distribuée aux consommateurs alentours selon leurs besoins.

Le vent est une ressource gratuite et inépuisable. L’électricité produite à partir de l’énergie mécanique du vent est renouvelable et non délocalisable.

La part de production d’énergie éolienne dans le mix énergétique

Selon les données de Rte France, la région Hauts-de-France offre un profil énergétique diversifié, dont la plus grande centrale nucléaire d’Europe et un grand parc éolien.

L’éolien représente déjà 29% de la capacité de production installée dans la région (avec une capacité éolienne totale installée de 3 395 MW). Les hauts de France présentent le parc éolien régional le plus puissant de France en 2017.

Les énergies renouvelables sont en plein essor, affichant une hausse de plus de 20% dans la région en 2017*.

* selon le bilan électrique régional 2017 réalisé par Rte

Composition du parc régional des installations d’électricité – Bilan électrique régional 2017 par Rte

Réglementation de l’éolien

Le développement d’un parc éolien est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE.

Dans ce cadre, après avoir réalisé plusieurs études techniques, nous déposons une demande d’autorisation ICPE auprès des services de l’État.

Le dossier ICPE est mise à disposition du public lors de l’enquête publique.

Les retombées économiques

La production éolienne génère, notamment dans les zones rurales, une nouvelle activité qui crée de nouveaux emplois, et des revenus fiscaux pour les collectivités impliquées dans la transition énergétique.

Emploi

Dans son Observatoire de l’Éolien 2017, France Énergie Éolienne (FEE) dénombre 17 100 emplois localisés en France, avec une hausse de près de 8 % en 2016. Cette dynamique emplois se répartit sur différents secteurs : études et développement, fabrication de composants, ingénierie et construction ou encore exploitation et maintenance. Les Hauts-de-France est la deuxième région accueillant le plus d’emplois éoliens en France : près de 2000 emplois éoliens directs à ce jour.

Fiscalité de l’éolien

En tant qu’activité économique, une installation éolienne génère différents revenus fiscaux, au titre notamment des taxes foncières, de la Cotisation Foncière des Entreprises, de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux. Ces revenus fiscaux sont de l’ordre de 10 000 à 15 000 € par MW installé et par an. Ils sont par la suite distribués entre les différentes collectivités en fonction principalement du régime fiscal de l’établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune d’implantation.

Quelques questions fréquemment posées

Les éoliennes font-elles du bruit ?

Si les éoliennes sont audibles, elles ne doivent en aucun cas être perçues comme gênantes par les riverains. Ainsi, la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) limite les émergences sonores des éoliennes à +3 dB la nuit, + 5 dB le jour, en fixant notamment l’implantation des éoliennes à plus de 500 mètres des habitations.

Des mesures acoustiques en phase d’études permettent d’estimer les émergences sonores. Après la mise en service, des mesures de contrôle sont effectuées pour s’assurer du respect de la réglementation. En cas de dépassement des seuils réglementaires, des actions correctrices sont imposées.

Comment le démantèlement des éoliennes en fin d’exploitation est-il prévu ?

Le démantèlement à l’issue de l’exploitation est rendu obligatoire par la loi selon des modalités légales définies dans l’Arrêté du 26 août 2011 :

  • démantèlement des éoliennes et du système de raccordement au réseau
  • excavation des fondations et remplacement par des terres comparables à celles de l’état initial (sur une profondeur minimale de 30 centimètres pour des terrains agricoles, 2 mètres pour des terrains forestiers et 1 mètre dans les autres cas)
  • décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès (sauf si le propriétaire du terrain souhaite les conserver) sur une profondeur de 40 centimètres et remplacement par des terres comparables à celles de l’état initial

Le démantèlement est à la charge de la société bénéficiaire du parc éolien. Le cas de défaillance de la société est anticipé par loi qui exige un provisionnement de 50 000 € par éolienne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dès le début de l’exploitation du parc, en vue de son démantèlement.

Comment évaluer l’intégration paysagère dans le contexte particulier de la Thiérache (église de Plomion classée, paysages bocagers de la Thiérache) ?

La création d’un parc éolien impose l’identification des enjeux paysagers dans plusieurs périmètres autour de la zone d’étude (périmètres : rapproché, intermédiaire et éloigné allant jusqu’à 20 km). Un expert paysagiste va recenser les monuments historiques, incluant les églises fortifiées de Thiérache dont celle de Plomion, mais également les caractéristiques du paysage en général (lignes de forces, sensibilités, etc.). La prise en compte de ces enjeux générera des recommandations sur l’implantation des éoliennes.

Une fois l’emplacement défini et les caractéristiques des éoliennes connues, nous produirons des photomontages pour simuler l’insertion des éoliennes dans le paysage depuis différents points de vue. Une soixantaine de points de vue est prévue par l’expert paysagiste (depuis les entrées et sorties de villages, depuis des monuments historiques ou encore depuis des lieux d’habitation). Ces photomontages incluront les parcs éoliens déjà construits et les projets en instruction par les services de l’État au moment du dépôt de notre demande. Cela permettra de prendre en compte les effets cumulés dans nos études. Ces vues permettront à chacun de se faire une représentation réaliste de l’impact paysager et visuel des éoliennes.

A quel moment informer ou consulter les habitants ?

La réglementation prévoit qu’après le dépôt de la demande d’autorisation du projet auprès des services de l’État, une enquête publique soit conduite incluant une consultation des conseils municipaux concernés. Comme l’indique le calendrier sur notre site internet, l’enquête publique interviendra en 2021. Or nous souhaitons, dès maintenant, très en amont, apporter aux habitants et aux élus municipaux :

  • une information continue
  • des réponses aux questions posées
  • récolter les enjeux que les habitants des communes concernées peuvent porter à notre connaissance
  • permettre au plus grand nombre de formuler des attentes vis à vis du projet

C’est pourquoi nous souhaitons être joignables, via ce site internet, et nous encourageons les habitants à apporter leurs contributions, directement auprès de nous.

Quelle est la distance réglementaire entre les éoliennes et les habitations en France comparée à d'autres pays européens ?

La distance règlementaire est propre à chaque pays. En effet, l’Espagne, le Pays de Galles, la Suède ou encore Irlande recommandent une distance de 500 mètres entre éoliennes et habitations, ainsi que plusieurs länder (régions) en Allemagne. Au Royaume-Uni, il n’y a pas de limite légale à la distance de séparation entre les éoliennes et les habitations. Au Portugal, la distance minimale est de 250 mètres. En Wallonie et au Danemark, la distance est de 4 à 5 fois la hauteur de l’éolienne. La diversité des approches au sein de l’Union européenne, la variabilité des distances qui sont recommandées ou fixées, révèlent l’importance de la prise en compte des caractéristiques de chaque projet et de son environnement, dont l’interaction est étudiée au cas par cas à travers l’étude d’impact, sur laquelle se base le Préfet pour autoriser le projet et l’assortir de règles d’exploitation adaptées.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a défini la distance minimale à 500 mètres en France.

Le cadre réglementaire actuel permet de prendre en compte la hauteur des éoliennes et les autres critères pertinents (habitations, enjeux paysagers, biodiversité, radars, acoustique, etc.) pour fixer une implantation adaptée des éoliennes à une distance des habitations ne pouvant être inférieure à 500 mètres. Les services de l’État, en charge de l’instruction des dossiers, apprécieront l’impact local des éoliennes en projet selon ces différents critères afin de valider ou non la demande d’autorisation.

En outre, la France fait face aux mêmes enjeux énergétiques que ses voisins et a même du retard en matière d’éolien (24 000 éoliennes en Allemagne pour 7 000 en France). Or instaurer une distance arbitrairement supérieure pourrait priver une très large majorité du territoire de toute nouvelle éolienne. La distance de 500 mètres offre aux riverains toutes les garanties de qualité de vie, comme l’atteste un sondage Harris Interactive réalisé auprès des Français habitant à proximité de parcs éoliens*. Ils sont 70% à en avoir une image positive et 71% à estimer qu’elles sont bien implantées dans le paysage. Les ¾ d’entre eux affirmant ne jamais les entendre.

*Les Français et l’énergie éolienne – Sondage et enquête 2018, Partenariat Harris Interactive, FEE. https://fee.asso.fr/pub/les-franc%CC%A7ais-et-lenergie-eolienne-sondage-et-enquete-2018/

L'énergie éolienne est-elle rentable économiquement sans subventionnement public ?

La filière éolienne a connu un complément de rémunération (correspondant a une subvention de la part de l’Etat) équivalent à une obligation d’achat de la part d’EDF à un tarif avantageux durant ces débuts. Cela a permis de développer, dynamiser et encourager l’industrie éolienne en France.

Aujourd’hui, la filière devenue mature, est passée sous le système des appels d’offres permettant de faire jouer la concurrence et diminuer les marges. Le tarif de vente de l’électricité est passé de 82 €/MWh à une moyenne de 65 €/MWh pour le 1er appel d’offre. Ce tarif est voué à diminuer avec les prochains appels d’offres. L’énergie éolienne est devenue une énergie compétitive, sure et rentable.

Les éoliennes ont-elles un impact sur la santé ?

Le rapport de mai 2017 de l’Académie nationale de médecine* constate que « en tout état de cause, la nuisance sonore des éoliennes de nouvelles générations ne paraît pas suffisante pour justifier un éloignement de 1000 Mètres. » (p. 17).

L’Académie nationale de médecine ajoute que « l’éolien terrestre présente indubitablement des effets positifs sur la pollution de l’air et donc sur certaines maladies (asthme, BPCO, cancers, maladies cardio-vasculaires) », p. 18.

*Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres – Rapport adopté en mai 2017 par l’Académie nationale de médecine

http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2017/05/Rapport-sur-les-%C3%A9oliennes-M-Tran-ba-huy-version-3-mai-2017.pdf

Comment est étudié l'impact des éoliennes sur la faune et la flore ?

L’impact sur la faune et la flore est étudié par un bureau d’étude expert qui effectue des observations sur le terrain pendant 4 saisons et rédige le dossier d’étude d’impact- volet faune-flore. Les services de l’Etat spécialisés dans cette thématique analysent ensuite les résultats pour s’assurer de la conformité de cette étude. Si l’impact est jugé important, le préfet ne remettra pas l’autorisation de construire le parc éolien.

Les éoliennes nécessitent-elles des terres rares ?

La récente étude de l’ADEME sur les terres rares et les énergies renouvelables permet de relativiser cet enjeu avec des données concrètes. Cliquez ici pour en savoir plus.

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